Président du bureau principal - 31 Mai 2012 [1]
Formulaire A1 [2]: Avis du président du bureau principal aux électeurs et aux candidats. Vous trouverez ici [3] le document en version word.
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Formulaire B2 [4]: Désignation des présidents des bureaux de vote par les présidents des bureaux principaux. Vous trouverez ici [5] le document en version word.
Formulaire B2bis [6]: Désignation des présidents des bureaux de vote par les présidents des bureaux principaux pour les communes utilisant un système de vote électronique avec preuve papier. Vous trouverez ici [7] le document en version word.
Formulaire B3 [8]: Désignation des présidents suppléants des bureaux principaux par les Présidents des bureaux principaux. Vous trouverez ici [9] le document en version word.
Formulaire B4 [10]: Désignation des assesseurs des bureaux principaux par les présidents des bureaux principaux. Vous trouverez ici [11] le document en version word.
Formulaire B5 [12]: Désignation des assesseurs des bureaux de vote par le président du bureau principal. Vous trouverez ici [13] le document en version word.
Formulaire B5bis [14]: Relevé des candidats présidents, présidents suppléants, assesseurs et assesseurs suppléants qui n’ont pas donné de motifs légaux d’empêchement ou ont donné des motifs insuffisants. Vous trouverez ici [15] le document en version word.
Formulaire B6 [16]: Lettre du président du bureau principal au président du bureau de vote concernant la composition de son bureau. Vous trouverez ici [17] le document en version word.
Formulaire B7 [18]: Liste reprenant la composition des bureaux de vote de la commune. Vous trouverez ici [19] le document en version word.
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Formulaire C5 [20]: Récépissé d'un acte de présentation par le président du bureau principal. Vous trouverez ici [21] le document en version word.
Formulaire C9 [22]: Notification du rejet de candidatures par le président du bureau principal. Vous trouverez ici [23] le document en version word.
Formulaire C10 [24]: Notification d'une réclamation par le président du bureau principal. Vous trouverez ici [25] le document en version word.
Formulaire C11 [26]: Récépissé d'une réclamation par le président du bureau principal. Vous trouverez ici [27] le document en version word.
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Formulaire L [28]: Remise des enveloppes au président du bureau de vote (Communes utilisant le système de vote automatisé). Vous trouverez ici [29] le document en version word.
Formulaire Lbis [30]: Remise des enveloppes au Président de bureau de vote – Communes utilisant le système de vote électronique. Vous trouverez ici [31] le document en version word.
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Formulaire R1 [32]: notification aux présidents des bureaux de vote (vote automatisé). Vous trouverez ici [33] le document en version word.
Formulaire R1bis [34]: notification aux présidents des bureaux de vote (vote électronique). Vous trouverez ici [35] le document en version word.
Formulaire R8 [36]: récépissé au président du bureau de vote (vote automatisé). Vous trouverez ici [37] le document en version word.
Formulaire R8bis [38]: récépissé au président du bureau de vote (vote électronique). Vous trouverez ici [39] le document en version word.
Formulaire R10 [40]: résultats des élections (vote automatisé). Vous trouverez ici [41] le document en version word.
Formulaire R10bis [42]: résultats des élections (vote électronique). Vous trouverez ici [43] le document en version word.
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Formulaire T3 [44]: Convocation des témoins pour les bureaux de vote. Vous trouverez ici [45] le document en version word.
Formulaire T4 [46]: Notification aux témoins après tirage au sort. Vous trouverez ici [47] le document en version word.



































